1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Terrapermea, spécialisée dans les études de perméabilité des sols, et ses clients dans le cadre de la prise de rendez-vous et des prestations de services proposées via le site internet terrapermea.com. Toute réservation ou utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Société

Le site terrapermea.com est exploité par la société Terrapermea, dirigée par François Jeukenne, immatriculée en Belgique sous le numéro de TVA BE0607846936. Le siège social de la société est situé à Rue de la Béole 116 / B-4050 CHAUDFONTAINE

3. Objet des services

Terrapermea propose des services d’étude de perméabilité des sols pour les particuliers et les professionnels. Les clients peuvent prendre rendez-vous via le site terrapermea.com pour planifier une étude sur site.

4. Prise de rendez-vous

Le client peut réserver un rendez-vous en ligne via le site. Chaque client ne peut prendre qu’un seul rendez-vous par jour. Le créneau horaire sélectionné lors de la réservation engage le client et Terrapermea à respecter ce rendez-vous, sous réserve de disponibilité.

5. Tarification

Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors TVA (HTVA). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation du rendez-vous. Terrapermea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif applicable reste celui validé lors de la prise de rendez-vous.

6. Paiement

Le paiement des prestations s’effectue après la réalisation de l’étude, soit directement sur place par carte bancaire, virement ou toute autre méthode convenue au préalable avec le client. Terrapermea émettra une facture détaillée incluant la TVA.

7. Annulation et report de rendez-vous

Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous en informant Terrapermea au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation du client au rendez-vous, Terraperméa se réserve le droit de facturer une indemnité compensatoire correspondant à 150 euros.

8. Réalisation des prestations

Les prestations d’étude de perméabilité des sols sont réalisées par des experts qualifiés de Terrapermea. Le client s’engage à fournir un accès libre au terrain concerné lors du rendez-vous. En cas de conditions d’accès difficiles ou d’obstacles imprévus, Terrapermea pourra reprogrammer la prestation ou ajuster son prix en conséquence.

9. Responsabilité

Terrapermea s’engage à fournir des services conformes aux normes en vigueur et à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des résultats dépendant de conditions extérieures (climat, accès au site, etc.) ou de l’utilisation des rapports fournis par des tiers.

10. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation des services sur le site terrapermea.com sont nécessaires à la gestion de la relation client. Elles sont traitées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant fjk@moneau.be.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux de Liège.