1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet terrapermea.com (ci-après, le « Site »). En accédant à ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Propriété du Site

Le Site est la propriété de la société Terrapermea, dont le siège social est situé en Belgique et dont le numéro de TVA est BE0607846936. Le dirigeant de la société est François Jeukenne.

3. Objet du Site

Le Site a pour vocation de fournir des informations sur les services proposés par Terrapermea. Il est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

4. Conditions d’utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur en Belgique. Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux CGU peut entraîner l’interdiction d’accès au Site sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, vidéos, et autres éléments, est la propriété exclusive de Terrapermea ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

6. Responsabilité

Terrapermea met tout en œuvre pour fournir des informations exactes sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. Terrapermea décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions, ou en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Terrapermea n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

Terrapermea se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Liège.