1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site terrapermea.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Nom de la société : Terraperméa
Adresse : Grand’rue 12 – 4870 Trooz
Numéro de téléphone : 0470 83 80 98
Adresse e-mail : infos@terrapermea.com
Numéro de TVA : [N°TVA]
Capital social : [Capital]
Directeur de publication : François Jeukenne

Hébergeur :
Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
Adresse de l’hébergeur : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex
France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site terrapermea.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site terrapermea.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Terraperméa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Terrapermea.

4. Limitation de responsabilité

Terraperméa ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site terrapermea.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site terrapermea.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Terraperméa. Cependant, Terraperméa n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site terrapermea est soumis au droit Belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège.